2014000517
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2014000517 9 JANVIER 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 3, du 10 décembre 1969, relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014000517 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014000517 9 JANVIER 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 3, du 10 décembre 1969, relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande
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9 JANVIER 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 3, du 10 décembre 1969, relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande
Source: Finances
Publication: 18 août 2014
Numéro: 2014000517
page: 60531
Dossier numéro: 2012-01-09/13