2014000516
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2014000516 23 MARS 2011. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n os 1 et 47 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande d'extraits
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014000516 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014000516 23 MARS 2011. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n os 1 et 47 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande d'extraits
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23 MARS 2011. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n os 1 et 47 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande d'extraits
Source: Finances
Publication: 18 août 2014
Numéro: 2014000516
page: 60530
Dossier numéro: 2011-03-23/14