2014000515
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2014000515 19 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n os 1, 3, 14, 15 et 20 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande d'extraits
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014000515 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014000515 19 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n os 1, 3, 14, 15 et 20 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande d'extraits
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19 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n os 1, 3, 14, 15 et 20 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande d'extraits
Source: Finances
Publication: 18 août 2014
Numéro: 2014000515
page: 60528
Dossier numéro: 2010-12-19/18