2014000490
BE
BE
2014000490 11 MARS 2014. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation contrat de sécurité et de société destinée aux communes ex-contrats de sécurité et de société dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention pour l'année 2014. - Addendum
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014000490 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014000490 11 MARS 2014. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation contrat de sécurité et de société destinée aux communes ex-contrats de sécurité et de société dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention pour l'année 2014. - Addendum
Ouvrir la source officielle
11 MARS 2014. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation contrat de sécurité et de société destinée aux communes ex-contrats de sécurité et de société dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention pour l'année 2014. - Addendum
Source: Intérieur
Publication: 19 juin 2014
Numéro: 2014000490
page: 46255
Dossier numéro: 2014-03-11/12