Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2014000478 BE

2014000478 26 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la vaccination antipoliomyélitique. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014000478 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014000478 26 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la vaccination antipoliomyélitique. - Coordination officieuse en langue allemande Ouvrir la source officielle

26 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la vaccination antipoliomyélitique. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement

Publication: 16 juin 2014

Numéro: 2014000478

page: 45124

Dossier numéro: 1966-10-26/31

Erratum : Publication du 27 juin 2014, page 48295

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →