2014000472
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2014000472 30 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'AEPol en matière d'organisation du temps de travail et de congé annuel de vacances. Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014000472 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014000472 30 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'AEPol en matière d'organisation du temps de travail et de congé annuel de vacances. Traduction allemande
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30 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'AEPol en matière d'organisation du temps de travail et de congé annuel de vacances. Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 25 juillet 2014
Numéro: 2014000472
page: 55719
Dossier numéro: 2014-01-30/48