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2014000444 BE

2014000444 21 DECEMBRE 2013. - Loi portant le Code consulaire - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014000444 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 DECEMBRE 2013. - Loi portant le Code consulaire - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 2 juin 2014

Numéro: 2014000444

page: 42261

Dossier numéro: 2013-12-21/68

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