2014000425
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2014000425 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2014 réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 25 mai 2014. - Traduction allemande
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BE Justel 2014000425 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014000425 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2014 réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 25 mai 2014. - Traduction allemande
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25 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2014 réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 25 mai 2014. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 19 mai 2014
Numéro: 2014000425
page: 39885
Dossier numéro: 2014-04-25/40