2014000416
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2014000416 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant convocation des collèges électoraux pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi que convocation des nouvelles Chambres. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014000416 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014000416 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant convocation des collèges électoraux pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi que convocation des nouvelles Chambres. - Traduction allemande
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25 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant convocation des collèges électoraux pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi que convocation des nouvelles Chambres. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 12 mai 2014
Numéro: 2014000416
page: 38279
Dossier numéro: 2014-04-25/16