2014000413 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2014 réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 25 mai 2014

Dans l'article 28, alinéa 2, de l'arrêté royal du 21 mars 2014 réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 25 mai 2014, le chiffre " 22 " est remplacé par le chiffre " 23 ".

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 25 avril 2014.

PHILIPPE

Par le Roi

La Ministre de l'Intérieur,

Mme J. MILQUET

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'Acte du 20 septembre 1976 portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, article 10.2.;

Vu la communication du 4 avril 2014 de la Commission européenne concernant l'heure d'ouverture des bureaux de vote dans les autres Etats membres de l'Union européenne;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons