2014000412 24 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province du Brabant flamand en zones de police

Dans l'article Ier, alinéa Ier , point I.I. de l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province du Brabant flamand en zones de police, les mots " (I2 zones). " sont abrogés.

Dans l'article Ier, alinéa Ier , point I.2., du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées

I° les mots " (I5 zones). " sont abrogés;

2° le point est complété par un tiret, rédigé comme suit : " Beersel/Halle/Sint-Pieters-Leeuw ";

3° les cinquième, quatorzième et quinzième tirets sont abrogés.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour où il est publié au Moniteur belge, à l'exception de l'article 2, alinéa Ier, 3° qui entre en vigueur le jour de l'institution de la police locale de la zone de police visée à l'article 2, alinéa Ier , 2°.

Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 24 avril 2014.

PHILIPPE

Par le Roi

La Ministre de la Justice,

Mme A. TURTELBOOM

La Ministre de l'Intérieur,

Mme J. MILQUET

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.