2014000386
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2014000386 29 JUIN 1981. - Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Traduction allemande de dispositions modificatives
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014000386 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014000386 29 JUIN 1981. - Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Traduction allemande de dispositions modificatives
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29 JUIN 1981. - Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Traduction allemande de dispositions modificatives
Source: Intérieur
Publication: 2 septembre 2014
Numéro: 2014000386
page: 65268
Dossier numéro: 1981-06-29/36