2014000383
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2014000383 24 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures reprenant les résultats officiels des élections du Parlement européen et de la Chambre des représentants du 25 mai 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2019 et mise à jour au 26-03-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014000383
Art. 1 2014000383 24 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures reprenant les résultats officiels des élections du Parlement européen et de la Chambre des représentants du 25 mai 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2019 et mise à jour au 26-03-2019)
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Texte
[Abrogé] <AM 2019-03-14/04 , art. 5, 002; En vigueur : 05-04-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 14-03-2019 publié le 26-03-2019