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2014000374 BE

2014000374 22 NOVEMBRE 2013. - Loi portant réforme du calcul des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014000374 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 NOVEMBRE 2013. - Loi portant réforme du calcul des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 18 août 2014

Numéro: 2014000374

page: 60456

Dossier numéro: 2013-11-22/43

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