2014000371
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2014000371 11 NOVEMBRE 2013. - Loi portant diverses modifications en vue de l'instauration d'un nouveau système social et fiscal pour les travailleurs occasionnels dans le secteur horeca. - Traduction allemande d'extraits
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014000371 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014000371 11 NOVEMBRE 2013. - Loi portant diverses modifications en vue de l'instauration d'un nouveau système social et fiscal pour les travailleurs occasionnels dans le secteur horeca. - Traduction allemande d'extraits
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11 NOVEMBRE 2013. - Loi portant diverses modifications en vue de l'instauration d'un nouveau système social et fiscal pour les travailleurs occasionnels dans le secteur horeca. - Traduction allemande d'extraits
Source: Intérieur
Publication: 12 août 2014
Numéro: 2014000371
page: 58597
Dossier numéro: 2013-11-11/06