2014000370
BE
BE
2014000370 28 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel relatif à la clôture de la période de renouvellement des cartes d'identité. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014000370 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014000370 28 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel relatif à la clôture de la période de renouvellement des cartes d'identité. - Traduction allemande
Ouvrir la source officielle
28 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel relatif à la clôture de la période de renouvellement des cartes d'identité. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 12 août 2014
Numéro: 2014000370
page: 58615
Dossier numéro: 2014-02-28/32