2014000347
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2014000347 15 AVRIL 1994. - Arrêté royal déterminant les dimensions des bulletins de vote ainsi que la couleur des bulletins de vote pour l'élection directe des membres du conseil de l'aide sociale. - Coordination officieuse en langue allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014000347 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014000347 15 AVRIL 1994. - Arrêté royal déterminant les dimensions des bulletins de vote ainsi que la couleur des bulletins de vote pour l'élection directe des membres du conseil de l'aide sociale. - Coordination officieuse en langue allemande
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15 AVRIL 1994. - Arrêté royal déterminant les dimensions des bulletins de vote ainsi que la couleur des bulletins de vote pour l'élection directe des membres du conseil de l'aide sociale. - Coordination officieuse en langue allemande
Source: Intérieur
Publication: 28 avril 2014
Numéro: 2014000347
page: 35082
Dossier numéro: 1994-04-15/60