2014000338
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2014000338 29 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014000338 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014000338 29 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande
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29 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 12 août 2014
Numéro: 2014000338
page: 58611
Dossier numéro: 2014-01-29/29