2014000337
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2014000337 29 JANVIER 2014. - Arrêté royal relatif à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans pour les membres du personnel de la police intégrée et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014000337 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014000337 29 JANVIER 2014. - Arrêté royal relatif à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans pour les membres du personnel de la police intégrée et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Traduction allemande
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29 JANVIER 2014. - Arrêté royal relatif à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans pour les membres du personnel de la police intégrée et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 12 août 2014
Numéro: 2014000337
page: 58608
Dossier numéro: 2014-01-29/28