2014000325
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2014000325 21 MARS 2014. - Arrêté royal déterminant la couleur des bulletins de vote pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de communauté et de région. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014000325 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014000325 21 MARS 2014. - Arrêté royal déterminant la couleur des bulletins de vote pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de communauté et de région. - Traduction allemande
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21 MARS 2014. - Arrêté royal déterminant la couleur des bulletins de vote pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de communauté et de région. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 25 avril 2014
Numéro: 2014000325
page: 34851
Dossier numéro: 2014-03-21/23