2014000324
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2014000324 21 MARS 2014. - Arrêté royal réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 25 mai 2014. - Traduction allemande
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BE Justel 2014000324 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014000324 21 MARS 2014. - Arrêté royal réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 25 mai 2014. - Traduction allemande
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21 MARS 2014. - Arrêté royal réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 25 mai 2014. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 28 avril 2014
Numéro: 2014000324
page: 35075
Dossier numéro: 2014-03-21/24