2014000306
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2014000306 30 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel relatif à la semaine de quatre jours avec ou sans prime pour les membres du personnel de la police intégrée. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014000306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014000306 30 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel relatif à la semaine de quatre jours avec ou sans prime pour les membres du personnel de la police intégrée. - Traduction allemande
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30 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel relatif à la semaine de quatre jours avec ou sans prime pour les membres du personnel de la police intégrée. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 11 août 2014
Numéro: 2014000306
page: 58230
Dossier numéro: 2014-01-30/49