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2014000297 BE

2014000297 6 JUILLET 2013. - Arrêté royal contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014000297 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014000297 6 JUILLET 2013. - Arrêté royal contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

6 JUILLET 2013. - Arrêté royal contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 5 septembre 2014

Numéro: 2014000297

page: 70633

Dossier numéro: 2013-07-06/06

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