2014000294
BE
BE
2014000294 24 FEVRIER 2014. - Arrêté royal exécutant l'article 6, § 6, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014000294 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014000294 24 FEVRIER 2014. - Arrêté royal exécutant l'article 6, § 6, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques. - Traduction allemande
Ouvrir la source officielle
24 FEVRIER 2014. - Arrêté royal exécutant l'article 6, § 6, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 11 août 2014
Numéro: 2014000294
page: 58226
Dossier numéro: 2014-02-24/24