2014000292
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2014000292 15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif au programme fédéral de réduction des pesticides pour la période 2013-2017. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014000292 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014000292 15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif au programme fédéral de réduction des pesticides pour la période 2013-2017. - Traduction allemande
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15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif au programme fédéral de réduction des pesticides pour la période 2013-2017. - Traduction allemande
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 11 août 2014
Numéro: 2014000292
page: 58240
Dossier numéro: 2013-12-15/63