2014000281
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2014000281 10 AVRIL 2014. - Arrêté royal déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2019 et mise à jour au 09-05-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014000281
Art. 1 2014000281 10 AVRIL 2014. - Arrêté royal déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2019 et mise à jour au 09-05-2019)
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Texte
[Abrogé] <AR 2019-05-05/01 , art. 12, 002; En vigueur : 09-05-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 05-05-2019 publié le 09-05-2019