2014000259
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2014000259 24 FEVRIER 2014. - Arrêté royal fixant la date de l'élection du Parlement européen. - Traduction allemande
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Art. 1 2014000259 24 FEVRIER 2014. - Arrêté royal fixant la date de l'élection du Parlement européen. - Traduction allemande
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24 FEVRIER 2014. - Arrêté royal fixant la date de l'élection du Parlement européen. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 3 avril 2014
Numéro: 2014000259
page: 28700
Dossier numéro: 2014-02-24/09