2014000215
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2014000215 15 JANVIER 2014. - Loi modifiant les chapitres Ier et II de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable 20140115. - Loi. - Traduction allemande
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BE Justel 2014000215 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014000215 15 JANVIER 2014. - Loi modifiant les chapitres Ier et II de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable 20140115. - Loi. - Traduction allemande
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15 JANVIER 2014. - Loi modifiant les chapitres Ier et II de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable 20140115. - Loi. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 1 avril 2014
Numéro: 2014000215
page: 28231
Dossier numéro: 2014-01-15/23