BE
2014000192 21 MARS 2014. - Arrêté royal déterminant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des ordinateurs de vote électronique avec preuve papier
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
La présentation des écrans de vote électronique avec preuve papier est la suivante en ce qui concerne la présentation des listes : l'écran reprend les listes - comme explicité ci-dessous - dans l'ordre des numéros qui leur ont été attribués, par colonne et par ligne de haut en bas et de gauche à droite, la case prévoyant le vote blanc se trouvant toujours en dernier lieu dans la dernière ligne de la dernière colonne.
1 ABC 4 EFG 7 IJK 2 BCD 5 FGH VOTE BLANC 3 BGF 6 GHI
La présentation des écrans de vote électronique avec preuve papier lors de l'élection du Parlement européen est la suivante en ce qui concerne le nombre maximum de candidats effectifs et suppléants par colonne figurant sur l'écran
Circonscription Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 (Suppléants) Collège électoral français 8 - 6 Collège électoral néerlandais 12 - 7 Collège électoral germanophone 1 - 6
La présentation des écrans de vote électronique avec preuve papier lors de l'élection de la Chambre des représentants est la suivante en ce qui concerne le nombre maximum de candidats effectifs et suppléants par colonne figurant sur l'écran
Circonscription Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 (Suppléants) Flandre occidentale 16 - 9 Flandre orientale 20 - 11 Anvers 24 - 13 Limbourg 12 - 7 Brabant flamand 15 - 9 Bruxelles-Capitale 15 - 9
La présentation des écrans de vote électronique avec preuve papier lors de l'élection du Parlement flamand est la suivante en ce qui concerne le nombre maximum de candidats effectifs et suppléants par colonne figurant sur l'écran
Circonscription Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 (Suppléants) Flandre occidentale 22 - 16 Flandre orientale Liste > 25 candidats 14 13 16 Flandre orientale Liste ≤ 25 candidats 25 - 16 Anvers Liste > 25 candidats 17 16 16 Anvers Liste ≤ 25 candidats 25 - 16 Limbourg 16 - 16 Brabant flamand 20 - 16
La présentation des écrans de vote électronique avec preuve papier lors de l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale est la suivante en ce qui concerne le nombre maximum de candidats effectifs et suppléants par colonne figurant sur l'écran
Circonscription électorale Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4 (Suppléants) Groupe linguistique français Liste > 69 candidats 23 23 23 3 + 16
(3 effectifs et 16 suppléants) Groupe linguistique français 69 candidats; Liste > 46 candidats 23 23 23 16 Groupe linguistique français 46 candidats; Liste > 23 candidats 23 23 - 16 linguistique français Liste ≤ 23 candidats 23 - - 16 Groupe linguistique néerlandais 17 - - 16
La présentation des écrans de vote électronique avec preuve papier lors de l'élection directe des membres bruxellois du Parlement flamand est la suivante en ce qui concerne le nombre maximum de candidats effectifs et suppléants par colonne figurant sur l'écran
Circonscription Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 (Suppléants) Parlement Election directe de membres bruxellois du Parlement flamand 6 - 6
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa parution au Moniteur belge.
Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 21 mars 2014.
PHILIPPE
Par le Roi
La Ministre de l'Intérieur,
Mme J. MILQUET
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 7 février 2014 organisant le vote électronique avec preuve papier, notamment l'article 4, § 2;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, alinéa 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence,
Considérant la nécessité de déterminer les règles de présentation des listes et des candidats dans les meilleurs délais, vu le dépôt des candidatures pour l'élection du Parlement européen se déroulant les 28 et 29 mars 2014.
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons