2014000189
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2014000189 21 MARS 2014. - Arrêté ministériel déterminant, dans les cantons et communes faisant usage d'un système de vote automatisé ou d'un système de vote électronique avec preuve papier, l'ordre dans lequel les votes sont exprimés en cas d'élections simultanées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2019 et mise à jour au 04-03-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014000189
Art. 1 2014000189 21 MARS 2014. - Arrêté ministériel déterminant, dans les cantons et communes faisant usage d'un système de vote automatisé ou d'un système de vote électronique avec preuve papier, l'ordre dans lequel les votes sont exprimés en cas d'élections simultanées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2019 et mise à jour au 04-03-2019)
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Texte
[Abrogé] <AM 2019-02-25/02 , art. 2, 002; En vigueur : 14-03-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 25-02-2019 publié le 04-03-2019