2014000179
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2014000179 7 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif à la tenue de travail et à l'emblème des " gardiens de la paix ". - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014000179 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014000179 7 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif à la tenue de travail et à l'emblème des " gardiens de la paix ". - Traduction allemande
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7 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif à la tenue de travail et à l'emblème des " gardiens de la paix ". - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 19 mars 2014
Numéro: 2014000179
page: 22346
Dossier numéro: 2008-12-07/52