2014000174
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2014000174 20 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif au fonctionnement et au personnel de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Coordination officieuse en langue allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014000174 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014000174 20 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif au fonctionnement et au personnel de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Coordination officieuse en langue allemande
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20 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif au fonctionnement et au personnel de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Coordination officieuse en langue allemande
Source: Intérieur
Publication: 1 avril 2014
Numéro: 2014000174
page: 28232
Dossier numéro: 2001-07-20/53