2014000173
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2014000173 23 MAI 2013. - Arrêté royal relatif aux modalités de désignation aux mandats d'inspecteur général et d'inspecteur général adjoint et portant diverses dispositions statutaires y relatives. - Traduction allemande d'extraits
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014000173 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014000173 23 MAI 2013. - Arrêté royal relatif aux modalités de désignation aux mandats d'inspecteur général et d'inspecteur général adjoint et portant diverses dispositions statutaires y relatives. - Traduction allemande d'extraits
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23 MAI 2013. - Arrêté royal relatif aux modalités de désignation aux mandats d'inspecteur général et d'inspecteur général adjoint et portant diverses dispositions statutaires y relatives. - Traduction allemande d'extraits
Source: Intérieur
Publication: 12 mars 2014
Numéro: 2014000173
page: 21055
Dossier numéro: 2013-05-23/43