2014000170
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2014000170 5 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers. - Addendum
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014000170 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014000170 5 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers. - Addendum
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5 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers. - Addendum
Source: Intérieur
Publication: 28 février 2014
Numéro: 2014000170
page: 17421
Dossier numéro: 2014-01-05/03