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2014000169 BE

2014000169 12 JUILLET 2013. - Loi portant modification de la législation relative à la lutte contre l'écart salarial entre hommes et femmes. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014000169 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUILLET 2013. - Loi portant modification de la législation relative à la lutte contre l'écart salarial entre hommes et femmes. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 19 mars 2014

Numéro: 2014000169

page: 22333

Dossier numéro: 2013-07-12/47

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