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2014000162 BE

2014000162 26 DECEMBRE 2013. - Loi-programme (II). - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014000162 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014000162 26 DECEMBRE 2013. - Loi-programme (II). - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

26 DECEMBRE 2013. - Loi-programme (II). - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 1 avril 2014

Numéro: 2014000162

page: 28191

Dossier numéro: 2013-12-26/42

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