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2014000158 BE

2014000158 27 MAI 2013. - Loi modifiant diverses législations en matière de continuité des entreprises. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014000158 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014000158 27 MAI 2013. - Loi modifiant diverses législations en matière de continuité des entreprises. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

27 MAI 2013. - Loi modifiant diverses législations en matière de continuité des entreprises. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 20 mars 2014

Numéro: 2014000158

page: 22580

Dossier numéro: 2013-05-27/16

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