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2014000145 BE

2014000145 27 DECEMBRE 2005. - Loi-programme - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014000145 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 DECEMBRE 2005. - Loi-programme - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 13 mars 2014

Numéro: 2014000145

page: 21375

Dossier numéro: 2005-12-27/37

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