2014000134
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2014000134 1 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal exécutant la loi du 14 janvier 2013 relative à l'initiative citoyenne au sens du Règlement européen (UE) n° 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011. - Traduction allemande
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BE Justel 2014000134 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014000134 1 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal exécutant la loi du 14 janvier 2013 relative à l'initiative citoyenne au sens du Règlement européen (UE) n° 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011. - Traduction allemande
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1 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal exécutant la loi du 14 janvier 2013 relative à l'initiative citoyenne au sens du Règlement européen (UE) n° 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 25 mars 2014
Numéro: 2014000134
page: 23504
Dossier numéro: 2013-12-01/15