Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2014000127 BE

2014000127 24 DECEMBRE 2002. - Loi-programme (I) - Traduction allemande de dispositions modificatives

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014000127 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014000127 24 DECEMBRE 2002. - Loi-programme (I) - Traduction allemande de dispositions modificatives Ouvrir la source officielle

24 DECEMBRE 2002. - Loi-programme (I) - Traduction allemande de dispositions modificatives

Source: Intérieur

Publication: 27 mars 2014

Numéro: 2014000127

page: 26743

Dossier numéro: 2002-12-24/52

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →