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2014000120 BE

2014000120 19 DECEMBRE 1939. - Lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. - Traduction allemande de dispositions modificatives

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014000120 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 DECEMBRE 1939. - Lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. - Traduction allemande de dispositions modificatives

Source: Intérieur

Publication: 19 mars 2014

Numéro: 2014000120

page: 22331

Dossier numéro: 1939-12-19/05

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