2014000118
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2014000118 1 DECEMBRE 2013. - Loi modifiant la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans le domaine de la défense et de la sécurité. - Traduction allemande
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BE Justel 2014000118 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014000118 1 DECEMBRE 2013. - Loi modifiant la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans le domaine de la défense et de la sécurité. - Traduction allemande
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1 DECEMBRE 2013. - Loi modifiant la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans le domaine de la défense et de la sécurité. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 12 mars 2014
Numéro: 2014000118
page: 21054
Dossier numéro: 2013-12-01/12