2014000103
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2014000103 24 JUIN 2013. - Loi modifiant la loi du 7 novembre 1969 relative à l'application de la sécurité sociale aux titulaires d'une licence de "coureur cycliste professionnel". - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014000103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014000103 24 JUIN 2013. - Loi modifiant la loi du 7 novembre 1969 relative à l'application de la sécurité sociale aux titulaires d'une licence de "coureur cycliste professionnel". - Traduction allemande
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24 JUIN 2013. - Loi modifiant la loi du 7 novembre 1969 relative à l'application de la sécurité sociale aux titulaires d'une licence de "coureur cycliste professionnel". - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 18 février 2014
Numéro: 2014000103
page: 13141
Dossier numéro: 2013-06-24/55