2014000093
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2014000093 24 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal n° 50 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. - Traduction allemande de dispositions modificatives
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014000093 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014000093 24 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal n° 50 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. - Traduction allemande de dispositions modificatives
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24 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal n° 50 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. - Traduction allemande de dispositions modificatives
Source: Intérieur
Publication: 14 février 2014
Numéro: 2014000093
page: 12738
Dossier numéro: 1967-10-24/35