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2014000088 BE

2014000088 15 DECEMBRE 2013. - Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative. - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014000088 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 DECEMBRE 2013. - Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative. - Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 13 février 2014

Numéro: 2014000088

page: 12406

Dossier numéro: 2013-12-15/60

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