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2014000087 BE

2014000087 23 MAI 1989. - Loi portant approbation de la Convention n° 150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève le 26 juin 1978 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quatrième session. - Traduction allemande

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014000087 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 MAI 1989. - Loi portant approbation de la Convention n° 150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève le 26 juin 1978 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quatrième session. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 7 février 2014

Numéro: 2014000087

page: 10918

Dossier numéro: 1989-05-23/32

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