2014000086
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2014000086 24 AVRIL 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014000086 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014000086 24 AVRIL 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits. - Traduction allemande
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24 AVRIL 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 7 février 2014
Numéro: 2014000086
page: 10935
Dossier numéro: 2013-04-24/11