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2014000085 BE

2014000085 3 AVRIL 1997. - Loi portant assentiment à la Convention n° 168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, adoptée à Genève, le 21 juin 1988 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quinzième session. - Traduction allemande

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014000085 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014000085 3 AVRIL 1997. - Loi portant assentiment à la Convention n° 168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, adoptée à Genève, le 21 juin 1988 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quinzième session. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

3 AVRIL 1997. - Loi portant assentiment à la Convention n° 168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, adoptée à Genève, le 21 juin 1988 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quinzième session. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 7 février 2014

Numéro: 2014000085

page: 10925

Dossier numéro: 1997-04-03/64

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