2014000077
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2014000077 23 OCTOBRE 1978. - Arrêté royal n° 5 relatif à la tenue des documents sociaux. - Coordination officieuse en langue allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014000077 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014000077 23 OCTOBRE 1978. - Arrêté royal n° 5 relatif à la tenue des documents sociaux. - Coordination officieuse en langue allemande
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23 OCTOBRE 1978. - Arrêté royal n° 5 relatif à la tenue des documents sociaux. - Coordination officieuse en langue allemande
Source: Intérieur
Publication: 7 février 2014
Numéro: 2014000077
page: 10932
Dossier numéro: 1978-10-23/32