2014000075
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2014000075 23 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal portant exécution des articles 15, 16 et 17 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. - Traduction allemande de dispositions modificatives
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014000075 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014000075 23 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal portant exécution des articles 15, 16 et 17 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. - Traduction allemande de dispositions modificatives
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23 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal portant exécution des articles 15, 16 et 17 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. - Traduction allemande de dispositions modificatives
Source: Intérieur
Publication: 4 février 2014
Numéro: 2014000075
page: 9258
Dossier numéro: 1996-12-23/64